COORDONNATEUR SPS - Niveau 1
Qu'est-ce qu'un Coordonnateur SPS ?
Le Coordonnateur SPS est la personne physique ou morale chargé par le Maitre d’Ouvrage* d’une mission de coordination en matière de sécurité et protection de la santé, mission définie par décret de loi n° 93-1418 du 31 décembre 1993 et n° 94-1159 du 26 décembre 1994, section 3 pris en application de la loi 93-1418.
Cette mission est fonction de la catégorie de l’opération en fonction de sa complexité, du cout des travaux et du nombre d’ouvriers jour intervenant sur chantier.
Ces catégories sont de 3 ordres :
- Niveau 1 pour les plus importantes,
- Niveau 2 pour les opérations moyennes
- Niveau 3 pour les petites opérations de type petite maison individuelle
En Phase de Conception
Le Coordonnateur SPS, intervient en phase conception, de concert avec l’Architecte, pour que soient inscrites les dispositions des principes généraux de prévention, dans les pièces écrites des dossiers d’appel d’offre des entreprises, dispositions spécifiques à chaque projet :
- Ouverture du registre journal
- Constitution et mise au point du Dossier d’Intervention Ultérieure (DIU) sur l’ouvrage.
- Examen des dispositions à prendre par les entreprises pour que seules les personnes autorisées puissent accéder au chantier
En Phase de Réalisation
Le Coordonnateur SPS, intervient en phase réalisation :
- Organisation des inspections communes avec les différentes entreprises et leurs sous-traitants, pour traiter de la coordination de leurs activités simultanées ou successives, les modalités de l’utilisation en commun des installations, matériels et circulations verticales et horizontales, leur information mutuelle ainsi que l’échange entre elles des consignes en matière de sécurité et de protection de la santé.
- Mise à jour du registre journal de la coordination au fur et à mesure du déroulement de l’opération, définie à l’article R.238.19
- Mise à jour du Plan Général de Coordination, conformément à l’article R.238.23
- Harmonisation et diffusion des Plans Particuliers de Sécurité et de Protection de la Santé (PPSPS), dus par les entreprises, conformément aux articles L.235.3 et R.238.28
- Mise à jour et adaptation du Dossier d’Intervention Ultérieure sur l’ouvrage (DIU), définies aux articles L.235.15, R238.37 à R.238.39 et remise finale contre procès-verbal, accompagné du dossier de maintenance fourni par le Maitre d’Ouvrage* pour les lieux de travail (art. R.235.5).
- Assistance à la mise en place, animation et présidence du Collège Interentreprises de Sécurité, de Santé et des Conditions de Travail (CISSCT) **. Les honoraires du coordonnateur SPS prennent en compte les frais de fonctionnement occasionnés par la mise en place du Collège.
NOTA : La mission de coordination SPS n’est pas une Mission de Maitrise d’œuvre.
(*) Le terme « Maitre d’Ouvrage » désigne la personne physique ou morale pour le compte de laquelle les travaux sont réalisés, le Maitre d’Ouvrage est signataire du marché des travaux d’entreprises.
(**) Uniquement lors de mission de catégorie de niveau 1.